CONDITIONS GENERALES DE VENTES
TERNELIA LES GRANDS MASSIFS – séjours individuels

TERNELIA LES GRANDS MASSIFS est une association loi 1901 dont le Siège Social est sis : 123 route des Servages, 74300 Les Carroz d’Arâches, immatriculée au Registre Atout France via l’association TERNELIA TOURISME sous le n° IM074100137. Garantie financière délivrées par l’UNAT - 8 Rue César Franck - 75015 Paris
Assurance de RC – responsabilité civile – souscrite auprès de la SMACL Assurance – 141 avenue Salvador Allende – CS2000 – 79031 Niort Cedex.

Les présentes conditions sont applicables, dès leur publication, à toutes les prestations élaborées et vendues par TERNELIA LES GRANDS MASSIFS auprès des clients « individuels » (moins de 15 participants)

INFORMATIONS IMPORTANTES
Les appartements, chambres et salles sont attribués par TERNELIA LES GRANDS MASSIFS – selon la typologie de chambre achetée - en fonction des disponibilités. Cette attribution peut être modifiée à tout moment avant la remise effective des clés. TERNELIA LES GRANDS MASSIFS ne peut donc en aucun cas garantir un emplacement précis pour l’hébergement choisi. Seul le lieu, les dates et le type d’hébergement sont garantis.
Les avantages « partenaires » et les promotions ne peuvent être appliqués sur une réservation déjà réglée en tout ou en partie.
En cas de non-présentation le jour de l’arrivée prévu TERNELIA LES GRANDS MASSIFS se réserve le droit de remettre à la vente l’hébergement.
Les réservations sont nominatives et personnelles. Elles ne peuvent dès lors faire l’objet d’une cession, sauf le cas prévu à l’article 4 des présentes conditions générales de ventes, ou d’une sous location totale ou partielle, sans l’accord préalable et exprès de TERNELIA LES GRANDS MASSIFS.

PREAMBULE
Nos sites Internet complètent le descriptif préalable remis au voyageur en vertu de l’article R. 211-4 du Code du Tourisme.
Selon les articles L211-9 et R211-5 du Code du Tourisme, TERNELIA LES GRANDS MASSIFS se réserve, avec l’accord du voyageur, la possibilité de modifier certaines des prestations proposées et signalées dans le descriptif remis au voyageur et notamment : les caractéristiques du voyage, le prix, les modalités de paiement, le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du séjour et les frais de résolution contractuels. La réservation d’un séjour et/ou d’un voyage implique d’accepter les présentes conditions générales de vente.

Absence de droit de rétractation
En application de l’article L221-28-12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

1. PRIX
Nos prix sont publiés en Euros TTC. Les prix ne comprennent pas les dépenses à caractère personnel.
Ces prix varient selon la période d’exécution du séjour, le nombre de participants, les offres commerciales en cours, les conditions de règlement et d’annulation et la typologie des chambres réservées

1.1 Les tableaux de prix
Affiché dans les établissements, ils contiennent l’indication des prestations comprises dans les prix proposés. Les prix ont été établis en euros en fonction des tarifs hôteliers et des conditions économiques en France et s’entendent toutes taxes comprises (hors taxes de séjour) et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage).
Les séjours réservés avec un tarif spécial non annulable non remboursable ne donneront lieu à aucun remboursement ni modification et sont intégralement dus dès la confirmation de la réservation.

1.2. Bons plans
Les offres Bons Plans sont soumises à conditions, non cumulables, non rétroactives, limitées par la disponibilité et valables sur les destinations et périodes indiquées. Pour accéder à certaines offres Bons Plans mentionnées sur le site internet il est obligatoire d’indiquer lors de la réservation le code PROMO de l’offre choisie (ex : SOLO). Seuls les codes promotionnels (un seul code par réservation) communiqués au moment de la réservation seront pris en compte.
Les promotions s’appliqueront sur les prestations éligibles (hors prestations en option avec supplément).

1.3. Les prestations retenues
Les prestations retenues au moment de la réservation sont dues dans leur intégralité. Toute prestation non consommée n’est pas remboursable.
LES TAXES DE SÉJOUR collectées pour le compte des municipalités, ne sont pas comprises dans nos tarifs. Sauf exceptions, elles sont à régler sur place en sus.
ADHESION A L’ASSOCIATION : Du fait de son statut associatif, TERNELIA LES GRANDS MASSIFS est tenue de facturer à tous ses clients une adhésion. Inclues dans le prix du séjour, elle représente 1% du montant de l’hébergement.

1.4. Caution ou dépôt de garantie
Pour les séjours en formule « location » : une caution (pré-autorisation) de 300€ par logement mis à disposition vous sera demandée à votre arrivée. Elle vous sera restituée après votre séjour déduction faite des frais éventuels de remplacement ou de nettoyage et/ou toute autre prestation annexe non réglée. Toute clé perdue sera facturée au client. Le client est tenu responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés aux installations et aménagements de la résidence. Si cette caution s’avère être insuffisante, il lui serait donc demandé de la parfaire.
Pour les séjours en village vacances une caution (pré-autorisation) peut vous être demandée. Cette caution pourra être utilisée en cas de non-paiement des prestations sur place, en particulier pour les consommations de bars, dégradation des biens.

1.5. Tarifs enfant en Village vacances
Les tarifs et gratuités enfants ne s’appliquent que pour les enfants partageant la chambre d’au moins une personne payant le tarif adulte. Le tarif pour les enfants s’applique selon l’âge de l’enfant à la date d’arrivée du séjour.

1.6 Révision de prix
Les prix portés dans les tableaux de prix ont été établis en fonction des prix des diverses prestations de service en vigueur à cette même date.
En cas de variation résultant du coût du carburant, du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat ou des taux de change en rapport avec le contrat, TERNELIA LES GRANDS MASSIFS aura la possibilité de modifier les prix de vente à la hausse ou à la baisse conformément à l’article R211-8 du Code du tourisme. En cas de hausse quel que soit son montant, un décompte justificatif clair et compréhensible sera remis au client sur un support durable au plus tard dans les vingt (20) jours précédant le début du séjour.
Toute modification de ces conditions économiques est donc de nature à entraîner une modification de prix, En cas d’augmentation du prix forfaitaire de plus de 8%, le client pourra accepter une modification de son contrat et une prestation de substitution ou résoudre son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement des sommes versées sous un délai maximum de 14 jours, en application des dispositions de l’article R 211-9 du Code du tourisme. Le client bénéficiera d’un délai de 7 jours pour faire connaître par écrit sa décision à TERNELIA LES GRANDS MASSIFS, au-delà duquel sa décision de résolution du contrat sera assortie des frais prévus à l’article IX ci-dessous. Réciproquement, en cas de baisse des coûts susmentionnés, le client pourra bénéficier d’une réduction proportionnelle du prix.

2. MODALITES DE PAIEMENT
Selon le type de tarif choisi, les clients sera soumis à des conditions de règlement différentes :
• Tarif « Flex » : Paiement 100% à l’arrivée
• Tarif « Semi Flex » : Paiement 50% à la réservation, solde 7 jours avant l’arrivée
• Tarif « NANR » (Non Annulable, non remboursable) : Paiement 100% à la réservation.
TERNELIA LES GRANDS MASSIFS constatera l’annulation du fait du client qui n’aurait pas versé la totalité du montant du séjour à l’expiration des délais fixés et se réserve le droit de disposer, sans avis préalable, des prestations annulées par le client.

3. ANCV / CHÈQUES VACANCES
Les séjours TERNELIA LES GRANDS MASSIFS sont agréés pour accepter les chèques vacances. L'envoi des chèques vacances ANCV doit obligatoirement être réalisé par courrier recommandé avec accusé de réception à Ternélia Service commerciale, 209 impasse des champs fleuris, 74410 St Jorioz. TERNELIA LES GRANDS MASSIFS dégage toute responsabilité en cas d'envoi de chèques vacances ANCV en envoi normal.

4. CESSION DU CONTRAT
Le client peut céder le contrat conclu avec TERNELIA LES GRANDS MASSIFS à toute personne satisfaisant à toutes les conditions applicables au contrat. A cet effet, il informera TERNELIA LES GRANDS MASSIFS de son intention de céder son contrat sur tout support durable au sens de l’article L 211-12 du code du tourisme ou l’article R 211-7 et permettant d’en obtenir un accusé de réception, au plus tard sept (7) jours avant le début du séjour. Toute cession intervenant moins de sept (7) jours avant le début du séjour sera inopposable à TERNELIA LES GRANDS MASSIFS. TERNELIA LES GRANDS MASSIFS informera le cédant des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par la cession.

5. CONDITIONS D’ACCUEIL
Tous nos établissements sont non-fumeurs.

5.1 En Village vacances
Pour un séjour en Village vacances TERNELIA LES GRANDS MASSIFS, une description générale des hébergements est délivrée au client. Toutes les photos contenues dans les documents commerciaux et en particulier dans la brochure ou sur le site internet sont des photos d’ambiance et non contractuelles. De même, toutes les informations concernant les activités culturelles ou sportives qui nous sont transmises par les Offices de Tourisme des stations, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de TERNELIA LES GRANDS MASSIFS.
TERNELIA LES GRANDS MASSIFS propose des séjours à vocation familiale au sens traditionnel, les logements sont spécialement conçus à cet effet.
Elle se réserve le droit de refuser toute réservation effectuée contrairement à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.
Les noms, prénoms et âges de tous les participants, y compris les nouveau-nés, devront être communiqués lors de la réservation. Toute information erronée pourra entraîner sans délai l’annulation de la réservation. Pour des raisons évidentes de sécurité (piscine, évacuation) ou de santé (hospitalisation possible pendant le séjour), les mineurs non accompagnés de l’un de leurs représentants légaux au sens de l’article 382 du Code civil, ne sont pas admis.
TERNELIA LES GRANDS MASSIFS est en veille quotidienne sur l'évolution des consignes gouvernementales et met en place des protocoles en fonction des normes données par les autorités sanitaires, certaines prestations incluses ou en option sont susceptibles de ne pouvoir être maintenues lors des séjours et ne pourront donner lieu à un dédommagement.
Il peut advenir que certaines activités et installations proposées et indiquées dans le descriptif figurant sur le catalogue soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure, ou ne fonctionnent pas en avant ou arrière-saison
L’accès au logement pourrait être refusé en cas d’attitude perturbatrice de clients, contraire au calme et à la sérénité du site d’accueil. TERNELIA LES GRANDS MASSIFS se réserve également le droit d'annuler toute réservation d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En cas de non-présentation le jour d’arrivée prévu et TERNELIA LES GRANDS MASSIFS se réserve le droit de remettre à la vente l’hébergement.
Les avantages « partenaires » et les promotions ne peuvent être appliqués sur une réservation déjà réglée en tout ou en partie.
LES PRESTATIONS : Il est recommandé de se reporter au descriptif des prestations de l’établissement souhaité. Le choix des prestations doit être précisé à la réservation, il n’est pas possible de le modifier en cours de séjour.
Pour les séjours semaine en pension complète ou demi-pension les prestations de repas s’entendent : du jour d’arrivée pour le dîner (attribution des chambres à partir de 17h) au jour de départ pour le petit-déjeuner (libération des chambres pour 10h). Lors de votre réservation, vous pouvez obtenir les clés de votre chambre avant 17h en réservant (avec supplément) l’arrivée anticipée. Sans l’achat de ce supplément, aucun check in avant 17h ne sera permis sur place.
LES HEURES D’ARRIVEE : Les vacanciers ne peuvent accéder aux établissements avant 7h30 le matin afin de respecter le repos des vacanciers déjà résidents.
LES CHAMBRES ne sont pas composées systématiquement de lits matrimoniaux.

5.2 En formule « location »
La remise des clés s’effectue à partir de 17h le jour de l’arrivée. Les clés sont rendues avant 10 h le jour de votre départ. En cas d’empêchement ou d’arrivée tardive, il est indispensable de prévenir la résidence afin d’organiser au mieux votre arrivée en dehors des horaires d’ouverture de l’accueil. Lors de votre réservation, vous pouvez obtenir les clés de votre appartement avant 17h en réservant (avec supplément) l’arrivée anticipée. Sans l’achat de ce supplément, aucun check in avant 17h ne sera permis sur place.
LITS : A votre arrivée des jeux de draps sont mis à votre disposition mais les lits ne sont pas faits. La prestation « Lits faits à l’arrivée » ainsi que la fourniture du linge de toilette sont des prestations optionnelles donnant lieu à un supplément.
ETAT DES LIEUX : Les logements sont entièrement équipés de vaisselle, couverts, literie et draps. Il est possible que nous ne puissions pas procéder à la vérification - état des lieux-inventaire en votre présence. Dans tous les cas, un état des lieux-inventaire vous sera remis à votre arrivée. A la prise de possession du logement, il est indispensable que vous en contrôliez l’exactitude ainsi que le bon fonctionnement des appareils ménagers et sanitaires. Il vous appartient de signaler tout manquement ou anomalie au responsable sur place dans les 24h suivant l’arrivée.
Au jour du départ, le logement doit être rendu en bon état de propreté, l’inventaire et l’état des lieux vérifiés. Nous vous précisons que dans le cas où le logement ne serait pas rendu dans un état décent de propreté et/ou que le coin cuisine n’ait pas été rangé et/ou nettoyé, nous serons contraints de vous facturer un forfait nettoyage coin cuisine à partir de 50€.
Tous nos logements sont non-fumeurs, toute infraction à cette règle sera facturée 100€ par logement lors de votre départ ou sera retenue sur la caution versée lors de votre arrivée.
Nous vous rappelons qu’il vous est précisé dans le descriptif le nombre maximum de couchages par type, et que le logement choisi, pour des raisons de sécurité, ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans la réservation.
REGLEMENT INTERIEUR : Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché à l’accueil. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.

5.3 Vos demandes particulières (affectation de logements)
Vous pouvez soumettre une demande particulière lors de votre réservation (vue, étage, logements côte à côte…). Cette demande particulière concernant votre logement ne peut à aucun moment être garantie par TERNELIA LES GRANDS MASSIFS.
Notre équipe fera le maximum pour vous satisfaire, néanmoins, votre demande sera considérée sous réserve de la faisabilité et de l’organisation des chambres ou de l’appartement et sujette au planning du village ou de la résidence.
L’impossibilité de répondre à votre demande particulière ne pourra pas entraîner de réclamation auprès de nos services.

5.4 Équipements Bien-Être et spa (réservé aux +18 ans)
Cette prestation est proposée selon les établissements. Pour une bonne hygiène et pour votre sécurité elle est soumise à une réglementation spécifique. L’accès aux équipements Bien-Être et Spa se fait sur réservation et selon disponibilité et dans les limites de contre-indications à la pratique de ces prestations. Tout manquement au respect du règlement intérieur des équipements Bien-Être et Spa pourra donner lieu à l’interdiction d’accès à ces équipements. Le port du maillot de bain et des sandales antiglisse est obligatoire, les téléphones portables, les aliments et les boissons autres que celles mises à disposition dans l'enceinte sont interdites.
En vertu de l’Article 16 de la loi n°96-603 du 5/07/1996 modifiée le 4/03/2010 on entend par le terme « massage » toutes manœuvres de modelage réalisées dans un but exclusivement esthétique et de confort à l’exclusion de toute finalité médicale et thérapeutique, par des masseurs de bien-être ou esthéticiennes diplômés.
Toute annulation de rendez-vous sans justification par certificat médical ou toute modification d’horaire, non effectuée 24h à l’avance ou tout RDV non honoré ne pourra donner lieu au remplacement ou au remboursement de la prestation réservée qui sera alors facturée en totalité.
Les jours et heures d’ouverture communiqués dans les documents commerciaux ou les confirmations de séjour sont donnés à titre indicatif, l’équipe TERNELIA LES GRANDS MASSIFS sur votre lieu de séjour peut décider ou avoir la contrainte de les modifier à tout moment.

5.5 Clubs enfants
Pour les villages qui les proposent, les clubs enfants sont en accès gratuit 10 demi-journées du lundi au vendredi et doivent être réservés lors de la réservation. Sauf dans le cas où ils sont expressément confiés à nos animateurs, les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents. Pour leur propre sécurité, les enfants présentant des allergies alimentaires devront être pris en charge par leurs parents au moment des repas et des goûters.
L’accès au Club Bébé est limité au nombre de places disponibles dans chaque Village vacances sur réservation prioritairement.

5.6 Animaux
Dans certains Villages Vacances, les animaux domestiques sont acceptés, à raison d’un animal par logement maximum, moyennant un supplément par animal, par jour, payable lors de votre réservation ou sur place à votre arrivée (tatoués, vaccinés, présentation du carnet de santé). Ils sont autorisés, tenus en laisse, dans les parties communes mais sont interdits aux abords des piscines, dans les espaces SPA et au restaurant. Les maîtres sont responsables de la bonne tenue et de la propreté liée à leurs animaux. Nous nous réservons la possibilité de refuser et/ou expulser des animaux dangereux ou agressifs ou plus globalement perturbants le bon fonctionnement de la résidence et obliger le paiement de ménage de fin de séjour si l’état de l’appartement le justifie.

6. RÉCLAMATIONS
Afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du séjour ou du voyage et conformément à l’article L211-16 II du Code du tourisme, le client doit informer dans les meilleurs délais TERNELIA LES GRANDS MASSIFS de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat de voyage à forfait. A défaut, le montant de la réduction ou les dommages-intérêts éventuellement dus pourront s’en trouver affectés.
Si un litige n’a pu être réglé sur place, la réclamation devra être adressée à TERNELIA LES GRANDS MASSIFS, 123 route des Servages, 74300 Les Carroz d’Arâches, accompagnée de toutes les pièces justificatives originales, par courrier recommandé dès le retour du client. Dans la mesure où le contrat de vente signé est individuel, toute réclamation doit être individuelle et non pas collective. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête auprès des services concernés. Après avoir saisi le service clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 – 75823 PARIS CEDEX 17 ou sur son site: www.mtv.travel.
DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES À consulter sur le site internet : www.ternelia.com

7. CONDITIONS DE MODIFICATION

7.1. Avant le départ et en cas d’événements extérieurs s’imposant à elle ou de circonstances exceptionnelles et inévitables, TERNELIA LES GRANDS MASSIFS peut être amené à supprimer tout ou partie des prestations prévues ou à déplacer un séjour. Dans ce cas, différentes solutions de remplacement dans une station et un équipement équivalent seront proposées. En l’absence de solution de remplacement, TERNELIA LES GRANDS MASSIFS, procédera au remboursement des sommes correspondantes versées, ainsi que de toutes les prestations nécessitant un prépaiement (transport...), à l’exclusion de toute indemnisation supplémentaire conformément aux articles L211-13-3 et L 211-14 du Code du tourisme.

7.2 Selon le tarif retenu, le client peut disposer d’un droit de modification des dates de son séjour. Voir grille tarifaire disponible dans chaque établissement – affichage légale.
• Flex : Modifiable
• Semi-Flex : Modifiable
• NANR : Non modifiable
Lors du changement de date, le prix du séjour peut être amené à changer. Le nouveau prix étant indexé sur le tarif en vigueur sur la nouvelle période réservée, au moment de la modification.

7.3. Dans le cas d’une modification ultérieure (prestation, effectif...) de la réservation initiale, du fait du client, des frais de traitement seront facturés sur la base de 10 € par modification qu’il s’agisse d’une réservation effectuée par téléphone ou sur internet.

8.ASSURANCE & ANNULATION

8.1 Frais d’annulation
Conformément à l’article L 211-14 I du Code du tourisme, les clients bénéficient d’une faculté d’annulation de leur séjour à tout moment, moyennant le paiement de frais d’annulation tels qu’indiqués dans le barème ci-dessous :
• Flex : Aucun jusqu’à la veille de l’arrivée, 100% du montant total facturé à partir du jour de l‘arrivée
• Semi-Flex : 50% du montant total facturé dès la réservation du dossier et jusqu’à 8 jours avant le jour de l’arrivée, 100% entre 0 et 7 jours avant le jour de l’arrivée
• NANR : 100% du montant total facturé dès la réservation du dossier.
Ces frais s’appliquent quel que soit la date et le motif de l’annulation.

8.2 Assurance annulation facultative
Notre association s’est associée au courtier Safebooking/Gritchen pour proposer à ses clients un service d’assurance annulation. Cette assurance s’élève à 4,5% du montant du séjour. Le règlement se fait à la réservation. Détail des garanties disponible sur https://gap.gritchen.fr/minurl/11TQ4Iou/
Cas couverts : maladie, épidémie, travail, dégâts à votre domicile, interruption... Tous les participants au séjour sont couverts.

9. RESPONSABILITÉ – ASSURANCE DE RCP
Conformément à l’article L 211-16 I du Code du tourisme, TERNELIA LES GRANDS MASSIFS est responsable de plein droit de l’exécution des services contenus dans le contrat conclu et devra apporter une aide au client s’il se trouve en difficulté.
Conformément à l’article L 211-16 II du Code du tourisme, le client doit informer TERNELIA LES GRANDS MASSIFS dans les meilleurs délais de la non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat ; l’absence de signalement pourra impacter la fixation de l’éventuelle réduction de prix ou des dommages-intérêts.
TERNELIA LES GRANDS MASSIFS remédiera à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou que cela engendre des coûts disproportionnés eu égard à la valeur globale des services de voyage. Conformément à l’article L 211-17 du Code du tourisme, le client aura le droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services fournis dans le cadre du contrat conclu avec TERNELIA LES GRANDS MASSIFS, sauf s’il est établi que cette non-conformité est imputable au client, à un tiers étranger à la fourniture des services de voyages mentionnés dans le contrat conclu avec TERNELIA LES GRANDS MASSIFS et qu’elle revêt un caractère imprévisible ou inévitable ou qu’elle résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables.
En toute hypothèse, si le respect d’un élément essentiel du contrat est rendu impossible par suite d’un évènement extérieur qui s’impose à TERNELIA LES GRANDS MASSIFS, TERNELIA LES GRANDS MASSIFS informera le plus rapidement possible le client de la situation. Le client pourra alors accepter une modification du contrat proposée par TERNELIA LES GRANDS MASSIFS ou annuler sans frais le contrat.
TERNELIA LES GRANDS MASSIFS a souscrit un contrat de Responsabilité Civile. Cependant, il est recommandé aux vacanciers d’être assurés personnellement en matière de responsabilité civile. En cas de perte, de vol d’objets personnels ou de dégâts causés aux tiers dans les établissements de séjour, la responsabilité de TERNELIA LES GRANDS MASSIFS ne peut être engagée au-delà des dispositions légales.

10. GARANTIE FINANCIERE
TERNELIA LES GRANDS MASSIFS a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’UNAT – l’UNAT - 8 Rue César Franck - 75015 Paris - Tel : 01 47 83 52 34 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité si les services souscrits leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de TERNELIA LES GRANDS MASSIFS .

11. DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, TERNELIA LES GRANDS MASSIFS s’engage à ne traiter que les données du client strictement nécessaires à l’accomplissement de ses prestations. Elle s’engage à ne conserver les données traitées que pendant le délai strictement nécessaire à l’accomplissement de sa mission et à la preuve de la bonne exécution de ses prestations, sous réserve des obligations légales. TERNELIA LES GRANDS MASSIFS déclare qu’elle dispose des moyens techniques et humains nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises par le Client.
Conformément au RGPD, le client dispose, en écrivant à TERNELIA LES GRANDS MASSIFS, 123 route des Servages, 74300 Les Carroz d’Arâches – d’un droit d’accès individuel afin de rectification, opposition, suppression et portabilité des données nominatives personnelles qui le concernent et que TERNELIA LES GRANDS MASSIFS est amené à recueillir pour le traitement de son dossier.
Dans le cadre du RGPD, TERNELIA LES GRANDS MASSIFS a désigné un référent de la protection des données qui veillera à ce que vos données personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi. La société TERNELIA LES GRANDS MASSIFS, a désigné un référent à la Protection des Données. Pour toutes demandes concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le voyageur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr/
A des fins d’animation au sein du Village vacances et pour créer et partager des souvenirs, chaque client lors de son séjour autorise la société TERNELIA LES GRANDS MASSIFS, toute personne ou société autorisée par elle à être photographié et filmé ainsi que ses enfants mineurs à titre gracieux. Ces contenus pourront être utilisés sur tous supports papiers, audiovisuels, multimédias, informatiques (internet et réseaux sociaux) à destination informative, publicitaire, promotionnelle et commerciale pour la promotion des établissements et société TERNELIA LES GRANDS MASSIFS et de ses activités. Chaque participant renonce ainsi à faire toute réclamation ou action judiciaire relative à la présente autorisation. Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de l’acceptation des présentes conditions de vente lors de la prise de réservation.
Tout client ne souhaitant pas être photographié ou filmé dans ces conditions pendant le séjour pourra en faire part à TERNELIA LES GRANDS MASSIFS par écrit lors de la réservation ou auprès de la direction ou animateur sur les lieux du séjour.


CONDITIONS GENERALES DE VENTES
TERNELIA LES GRANDS MASSIFS – séjours Groupes

TERNELIA LES GRANDS MASSIFS est une association loi 1901 dont le Siège Social est sis : 123 route des Servages, 74300 Les Carroz d’Arâches, immatriculée au Registre Atout France via l’association TERNELIA TOURISME sous le n° IM074100137 . Garantie financière délivrées par l’UNAT - 8 Rue César Franck - 75015 Paris
Assurance de RC – responsabilité civile – souscrite auprès de la SMACL Assurance – 141 avenue Salvador Allende – CS2000 – 79031 Niort Cedex.

Les présentes conditions sont applicables à toutes les prestations élaborées et vendues sur devis par TERNELIA LES GRANDS MASSIFS auprès des clients « Groupe » (15 participants et plus)

PREAMBULE
Selon les articles L211-9 et R211-5 du Code du Tourisme, TERNELIA LES GRANDS MASSIFS se réserve, avec l’accord du voyageur, la possibilité de modifier certaines des prestations proposées et signalées dans le devis remis au voyageur et notamment : les caractéristiques du voyage, le prix, les modalités de paiement, le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du séjour et les frais de résolution contractuels. La réservation d’un séjour et/ou d’un voyage implique d’accepter les présentes conditions générales de vente.
Absence de droit de rétractation
En application de l’article L221-28-12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

1. TARIFS

1.1 Prix du séjour
Les tarifs et conditions de séjours groupe sont consentis à partir de 15 personnes minimum. Ils sont communiqués au client via un devis. En cas de nombre insuffisant (moins de 15), TERNELIA LES GRANDS MASSIFS se réserve le droit de réviser ses tarifs et d’appliquer un supplément.

1.2 L’adhésion
Pour séjourner dans nos Villages Vacances, il faut être ou devenir adhérent de l’association gestionnaire du village de vacances de votre choix, le montant de cette adhésion est de 60€ par groupe. En aucun cas le montant de l’adhésion ne sera remboursé.

1.3 Les taxes de séjour
Collectées pour le compte des municipalités, elles ne sont pas comprises dans nos tarifs. Elles sont à régler au même titre que les autres prestations, en amont du séjour (ou après le séjour dans le cas de règlement via la plateforme « Chorus »).

1.4 Les prestations annexes retenues
Les prestations annexes retenues au moment de la réservation sont dues dans leur intégralité. Toute prestation non consommée n’est pas remboursable.

1.5. Caution ou dépôt de garantie
Pour les séjours en location : une caution de 300 euros par le type de logement mis à disposition vous sera demandée à votre arrivée. Elle vous sera restituée après votre séjour déduction faite des frais éventuels de remplacement ou de nettoyage et/ou toute autre prestation annexe non réglée. Toute clé ou carte perdue sera facturée au client. Le client est tenu responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés aux installations et aménagements de la résidence. Si cette caution s’avère être insuffisante, il lui serait donc demandé de la parfaire.
Pour les séjours en village vacances aucune caution n’est demandée. Une facture au réel des charges engagées sera adressée au client en cas de dégradation des équipements ou si les logements sont rendus dans un état impliquant un surcroit de travail pour l’équipe de ménage.

2. MODALITES DE PAIEMENT
Selon leur contraintes administratives, les clients seront soumis à des conditions de règlement différentes :
• Conditions « Standard » : Paiement 50% à la réservation, solde 30 jours avant le début du séjour. Les inscriptions confirmées à moins de 30 jours du début du séjour doivent être accompagnées du règlement du montant total de la réservation
• Conditions « Chorus » : Fourniture d’un bon de commande à la réservation. Paiement 100% à l’issue du séjour via un dépôt sur la plateforme « Chorus » dans un délai maximum de 30 jours.

TERNELIA LES GRANDS MASSIFS constatera l’annulation du fait du client qui n’aurait pas versé la totalité du montant du séjour à l’expiration des délais fixés et se réserve le droit de disposer, sans avis préalable, des prestations annulées par le client.

3. ANCV / CHÈQUES VACANCES
Les séjours TERNELIA LES GRANDS MASSIFS sont agréés pour accepter les chèques vacances. L'envoi des chèques vacances ANCV doit obligatoirement être réalisé en une seule fois, par courrier recommandé avec accusé de réception à Ternélia Service commercial, 209 impasse des champs fleuris, 74410 St Jorioz. TERNELIA LES GRANDS MASSIFS dégage toute responsabilité en cas d'envoi de chèques vacances ANCV en envoi normal.

4. CONDITIONS D’ACCUEIL
Tous nos établissements sont non-fumeurs.

4.1 En Village vacances
Pour un séjour en Village vacances TERNELIA LES GRANDS MASSIFS, une description générale des hébergements est communiquée dans le devis. Toutes les photos contenues sur ce support sont des photos illustratives non contractuelles.
TERNELIA LES GRANDS MASSIFS est en veille quotidienne sur l'évolution des consignes gouvernementales et met en place des protocoles en fonction des normes données par les autorités sanitaires, certaines prestations incluses ou en option sont susceptibles de ne pouvoir être maintenues lors des séjours et ne pourront donner lieu à un dédommagement.
L’accès au logement pourrait être refusé en cas d’attitude perturbatrice de clients, contraire au calme et à la sérénité du site d’accueil. TERNELIA LES GRANDS MASSIFS se réserve également le droit d'annuler toute réservation d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour les séjours en pension complète ou demi-pension les prestations de repas s’entendent du jour d’arrivée pour le dîner (attribution des chambres à partir de 17h) au jour de départ pour le petit-déjeuner (libération des chambres pour 10h). Lors de votre réservation, vous pouvez obtenir les clés des chambres avant 17h en réservant (avec supplément) l’arrivée anticipée. Sans l’achat de ce supplément, aucun check in avant 17h ne sera permis sur place.
Les chambres ne sont pas composées systématiquement de lits matrimoniaux.

4.2 En formule « Location »
La remise des clés s’effectue à partir de 17h le jour de l’arrivée. Les clés sont rendues avant 10 h le jour de votre départ. En cas d’empêchement ou d’arrivée tardive, il est indispensable de prévenir le Village de Gîtes afin d’organiser au mieux votre arrivée en dehors des horaires d’ouverture de l’accueil. Lors de votre réservation, vous pouvez obtenir les clés des appartements avant 17h en réservant (avec supplément) l’arrivée anticipée. Sans l’achat de ce supplément, aucun check in avant 17h ne sera permis sur place.
LITS : A votre arrivée des jeux de draps sont mis à votre disposition mais les lits ne sont pas faits. La prestation « Lits faits à l’arrivée » ainsi que la fourniture du linge de toilette sont des prestations optionnelles donnant lieu à un supplément.
ETAT DES LIEUX : Les logements sont entièrement équipés de vaisselle, couverts, literie et draps. Il est possible que nous ne puissions pas procéder à la vérification - état des lieux-inventaire en votre présence. Dans tous les cas, un état des lieux-inventaire vous sera remis à votre arrivée. A la prise de possession du logement, il est indispensable que vous en contrôliez l’exactitude ainsi que le bon fonctionnement des appareils ménagers et sanitaires. Il vous appartient de signaler tout manquement ou anomalie au responsable sur place dans les 24h suivant l’arrivée.
Au jour du départ, les logements doivent être rendus en bon état de propreté, l’inventaire et l’état des lieux vérifiés. Nous vous précisons que dans le cas où des logements ne seraient pas rendus dans un état décent de propreté et/ou que le coin cuisine n’ait pas été rangé et/ou nettoyé, nous serons contraints de vous facturer un forfait nettoyage coin cuisine à partir de 50€.
Tous nos logements sont non-fumeurs, toute infraction à cette règle sera facturée 100€ par logement lors de votre départ ou sera retenue sur la caution versée lors de votre arrivée.
Nous vous rappelons qu’il vous est précisé dans le descriptif le nombre maximum de couchages par type, et que le logement choisi, pour des raisons de sécurité, ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans la réservation.
REGLEMENT INTERIEUR : Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché à l’accueil. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.

4.3 Vos demandes particulières (affectation de logements)
Vous pouvez soumettre une demande particulière lors de la réservation (vue, étage, logements côte à côte…). Cette demande particulière concernant les logements ne peut à aucun moment être garantie par TERNELIA LES GRANDS MASSIFS.
Notre équipe fera le maximum pour vous satisfaire, néanmoins, votre demande sera considérée sous réserve de la faisabilité et de l’organisation des chambres ou de l’appartement et sujette au planning du village ou de la résidence.
L’impossibilité de répondre à votre demande particulière ne pourra pas entraîner de réclamation auprès de nos services.

4.4 Équipements Bien-Être et spa (réservé aux +18 ans)
Cette prestation est proposée selon les établissements. Pour une bonne hygiène et pour votre sécurité elle est soumise à une réglementation spécifique. L’accès aux équipements Bien-Être et Spa se fait sur réservation et selon disponibilité et dans les limites de contre-indications à la pratique de ces prestations. Tout manquement au respect du règlement intérieur des équipements Bien-Être et Spa pourra donner lieu à l’interdiction d’accès à ces équipements. Le port du maillot de bain et des sandales antiglisse est obligatoire, les téléphones portables, les aliments et les boissons autres que celles mises à disposition dans l'enceinte sont interdites.
En vertu de l’Article 16 de la loi n°96-603 du 5/07/1996 modifiée le 4/03/2010 on entend par le terme « massage » toutes manœuvres de modelage réalisées dans un but exclusivement esthétique et de confort à l’exclusion de toute finalité médicale et thérapeutique, par des masseurs de bien-être ou esthéticiennes diplômés.
Toute annulation de rendez-vous sans justification par certificat médical ou toute modification d’horaire, non effectuée 24h à l’avance ou tout RDV non honoré ne pourra donner lieu au remplacement ou au remboursement de la prestation réservée qui sera alors facturée en totalité.
Les jours et heures d’ouverture communiqués dans les documents commerciaux ou les confirmations de séjour sont donnés à titre indicatif, l’équipe TERNELIA LES GRANDS MASSIFS sur votre lieu de séjour peut décider ou avoir la contrainte de les modifier à tout moment.

4.5 Bar
La plupart de nos établissements dispose d'un bar et propose une carte des vins. Afin de respecter la qualité de ces services et la cohérence de notre offre, nous interdisons toutes consommations de boissons personnelles à l'extérieur de vos hébergement.

4.6. Animaux
Dans certains Villages Vacances, les animaux domestiques sont acceptés, à raison d’un animal par logement maximum, moyennant un supplément par animal, par jour ou par semaine, payable lors de votre réservation ou sur place à votre arrivée (tatoués, vaccinés, présentation du carnet de santé). Ils sont autorisés, tenus en laisse, dans les parties communes mais sont interdits aux abords des piscines, dans les espaces SPA et au restaurant. Les maîtres sont responsables de la bonne tenue et de la propreté liée à leurs animaux. Nous nous réservons la possibilité de refuser et/ou expulser des animaux dangereux ou agressifs ou plus globalement perturbants le bon fonctionnement de la résidence et obliger le paiement de ménage de fin de séjour si l’état de l’appartement le justifie.

5. RÉCLAMATIONS
Afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du séjour ou du voyage et conformément à l’article L211-16 II du Code du tourisme, le client doit informer dans les meilleurs délais TERNELIA LES GRANDS MASSIFS de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat de voyage à forfait. A défaut, le montant de la réduction ou les dommages-intérêts éventuellement dus pourront s’en trouver affectés.
Si un litige n’a pu être réglé sur place, la réclamation devra être adressée à TERNELIA LES GRANDS MASSIFS, 123 route des Servages, 74300 Les Carroz d’Arâches, accompagnée de toutes les pièces justificatives originales, par courrier recommandé dès le retour du client. Dans la mesure où le contrat de vente signé est individuel, toute réclamation doit être individuelle et non pas collective. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête auprès des prestataires. Après avoir saisi le service clients de l’agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 – 75823 PARIS CEDEX 17 ou sur son site: www.mtv.travel.
DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES À consulter sur le site internet : www.ternelia.com

6. CONDITIONS DE MODIFICATION

6.1. Avant le départ et en cas d’événements extérieurs s’imposant à elle ou de circonstances exceptionnelles et inévitables, TERNELIA LES GRANDS MASSIFS peut être amené à supprimer tout ou partie des prestations prévues ou à déplacer un séjour. Dans ce cas, différentes solutions de remplacement dans une station et un équipement équivalent seront proposées. En l’absence de solution de remplacement, TERNELIA LES GRANDS MASSIFS, procédera au remboursement des sommes correspondantes versées, ainsi que de toutes les prestations nécessitant un prépaiement (transport...), à l’exclusion de toute indemnisation supplémentaire conformément aux articles L211-13-3 et L 211-14 du Code du tourisme.

6.2 Dans le cas de la tarification Groupe, la possibilité de modification des dates de séjour n’est pas applicable.

6.3. Dans le cas d’une modification ultérieure (prestation, effectif...) de la réservation initiale, du fait du client, des frais de traitement seront facturés sur la base de 10 € par modification qu’il s’agisse d’une réservation effectuée par téléphone ou sur internet.

7. ASSURANCE & ANNULATION

7.1 Frais d’annulation
Conformément à l’article L 211-14 I du Code du tourisme, les clients bénéficient d’une faculté d’annulation de leur séjour à tout moment, moyennant le paiement de frais d’annulation tels qu’indiqués dans le barème ci-dessous :
Frais d’annulation retenus par TERNELIA LES GRANDS MASSIFS
- Conditions de règlement « Standard » : 50% du montant du séjour pour toute annulation plus de 30 jours avant la date de début du séjour, 100% du montant du séjour pour toute annulation moins de 31 jours avant la date de début du séjour
- Conditions de règlement « Chorus » : 100% du montant du séjour quelle que soit la date d’annulation.
Ces frais s’appliquent quels que soient la date et le motif de l’annulation.

7.2 Assurance annulation facultative
Notre association s’est associer au courtier Safebooking/Gritchen pour proposer à ses clients un service d’assurance annulation. Cette assurance s’élève à 3,5% du montant du séjour. Le règlement se fait à la réservation. Détail des garanties disponible sur https://gap.gritchen.fr/minurl/JT3cbQVj/
Cas couverts : maladie, épidémie, travail, dégâts à votre domicile, interruption... Tous les participants au séjour sont couverts.

8. RESPONSABILITÉ – ASSURANCE DE RCP
Conformément à l’article L 211-16 I du Code du tourisme, TERNELIA LES GRANDS MASSIFS est responsable de plein droit de l’exécution des services contenus dans le contrat conclu et devra apporter une aide au client s’il se trouve en difficulté.
Conformément à l’article L 211-16 II du Code du tourisme, le client doit informer TERNELIA LES GRANDS MASSIFS dans les meilleurs délais de la non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat ; l’absence de signalement pourra impacter la fixation de l’éventuelle réduction de prix ou des dommages-intérêts.
TERNELIA LES GRANDS MASSIFS remédiera à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou que cela engendre des coûts disproportionnés eu égard à la valeur globale des services de voyage. Conformément à l’article L 211-17 du Code du tourisme, le client aura le droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services fournis dans le cadre du contrat conclu avec TERNELIA LES GRANDS MASSIFS , sauf s’il est établi que cette non-conformité est imputable au client, à un tiers étranger à la fourniture des services de voyages mentionnés dans le contrat conclu avec TERNELIA LES GRANDS MASSIFS et qu’elle revêt un caractère imprévisible ou inévitable ou qu’elle résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables.
En toute hypothèse, si le respect d’un élément essentiel du contrat est rendu impossible par suite d’un évènement extérieur qui s’impose à TERNELIA LES GRANDS MASSIFS, TERNELIA LES GRANDS MASSIFS informera le plus rapidement possible le client de la situation. Le client pourra alors accepter une modification du contrat proposée par TERNELIA LES GRANDS MASSIFS ou annuler sans frais le contrat.
TERNELIA LES GRANDS MASSIFS a souscrit un contrat de Responsabilité Civile. Cependant, il est recommandé aux vacanciers d’être assurés personnellement en matière de responsabilité civile. En cas de perte, de vol d’objets personnels ou de dégâts causés aux tiers dans les établissements de séjour, la responsabilité de TERNELIA LES GRANDS MASSIFS ne peut être engagée au-delà des dispositions légales.

9. GARANTIE FINANCIERE
TERNELIA LES GRANDS MASSIFS a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’UNAT – l’UNAT - 8 Rue César Franck - 75015 Paris - Tel : 01 47 83 52 34 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité si les services souscrits leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de TERNELIA LES GRANDS MASSIFS .

10. DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, TERNELIA LES GRANDS MASSIFS s’engage à ne traiter que les données du client strictement nécessaires à l’accomplissement de ses prestations. Elle s’engage à ne conserver les données traitées que pendant le délai strictement nécessaire à l’accomplissement de sa mission et à la preuve de la bonne exécution de ses prestations, sous réserve des obligations légales. TERNELIA LES GRANDS MASSIFS déclare qu’elle dispose des moyens techniques et humains nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises par le Client.
Conformément au RGPD, le client dispose, en écrivant à TERNELIA LES GRANDS MASSIFS, 123 route des Servages, 74300 Les Carroz d’Arâches– d’un droit d’accès individuel afin de rectification, opposition, suppression et portabilité des données nominatives personnelles qui le concernent et que TERNELIA LES GRANDS MASSIFS est amené à recueillir pour le traitement de son dossier.
Dans le cadre du RGPD, TERNELIA LES GRANDS MASSIFS a désigné un référent de la protection des données qui veillera à ce que vos données personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi. La société TERNELIA LES GRANDS MASSIFS, a désigné comme référent à la Protection des Données : Céline Davienne. Pour toutes demandes concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le voyageur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr/

A des fins d’animation au sein du Village vacances et pour créer et partager des souvenirs, chaque client lors de son séjour autorise la société TERNELIA LES GRANDS MASSIFS, toute personne ou société autorisée par elle à être photographié et filmé ainsi que ses enfants mineurs à titre gracieux. Ces contenus pourront être utilisés sur tous supports papiers, audiovisuels, multimédias, informatiques (internet et réseaux sociaux) à destination informative, publicitaire, promotionnelle et commerciale pour la promotion des établissements et société TERNELIA LES GRANDS MASSIFS et de ses activités. Chaque participant renonce ainsi à faire toute réclamation ou action judiciaire relative à la présente autorisation. Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de l’acceptation des présentes conditions de vente lors de la prise de réservation.
Tout client ne souhaitant pas être photographié ou filmé dans ces conditions pendant le séjour pourra en faire part à TERNELIA LES GRANDS MASSIFS par écrit lors de la réservation ou auprès de la direction ou animateur sur les lieux du séjour.

11. CONDITIONS DE RÉSERVATION
Toute réservation sera effective après la signature du présent devis et le versement du montant de l’acompte (ou envoi du bon de commande). Toutes demande de modification d’effectif avant les 30 jours précédant le début du séjour doit être notifiée à la ou le commercial(e) TERNELIA LES GRANDS MASSIFS en charge du dossier.
30 jours avant le début du séjour et sous réserve du règlement du solde du séjour, le responsable du groupe recevra un appel du directeur ou de la directrice de l’établissement pour préparer les arrivées (rooming, horaires, régimes particuliers…). Aucune coordonnée directe des responsables de l'établissement ne sera communiquée avant ce délai.


Dernière mise à jour : 19/07/2024